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La justice européenne annule une amende de plus d’un milliard contre Intel



Le Tribunal de l’UE a estimé que “l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels”.

La Commission avait décidé en 2009 de sanctionner Intel pour des accords passés avec des équipementiers informatiques ainsi qu’un distributeur européen, assurant à Intel une situation de quasi-monopole dans leur stock, pour une de ses séries de microprocesseurs.

Intel avait introduit un recours contre l’amende infligée, rejeté par le Tribunal de l’UE en 2014 puis réhabilité par la Cour de Justice. Le dossier était donc renvoyé au Tribunal, qui cette fois a décidé d’annuler en partie la décision de la Commission.

Le Tribunal pointe surtout des manques dans l’argumentation de la Commission, qui n’a pas suffisamment prouvé que les rabais reprochés à Intel étaient de nature à évincer des concurrents. “L’analyse réalisée par la Commission est incomplète”, en ce qui concerne les rabais, estime le Tribunal. Ce dernier n’a pas annulé l’argumentation de la Commission sur d’autres comportements commerciaux répréhensibles qu’elle a constatés, des “restrictions non déguisées”. Mais ne sachant pas quel montant de l’amende peut être rapporté à cette partie du litige, il a annulé l’amende dans son intégralité.



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